Les règles à suivre
Heures d'exploitations strictement de 9heures à 21heures
Heures supplémentaires autorisées : non - Prix de l’heure supplémentaire: 400€HT/heure – toute heure entamée sera facturée.
Nombre de personnes maximum autorisé dans les Locaux : 20. Le Preneur s’oblige à respecter impérativement cette obligation. Il sera le seul responsable des conséquences que pourrait entraîner son non respect et s’oblige à garantir le Bailleur de toute conséquence qui pourrait en résulter pour ce dernier.
Respect du voisinage : une attention toute particulière sera portée sur le bruit et le respect du voisinage. Toute forme de réception en soirée est interdite.
Des animations spécifiques de type inauguration ou cocktails de lancement, ne pourront se dérouler qu’avec l’accord du Bailleur.
Propreté : Le Preneur est tenu d’assurer le maintien des locaux en l’état pendant toute la durée de la mise à disposition et de les utiliser raisonnablement. Il les rendra dans l’état où il les a
reçus : ménage compris, poubelles enlevées, meubles remis en place.
Occupation des locaux
Tout aménagement inamovible est exclu. Toute installation se fera avec les précautions requises afin de ne pas endommager les sols, peintures, huisseries ou plantations et notamment l’utilisation d’agrafes, de clous, de colle, scotch ou tout autre matériel qui pourraient endommager les Locaux et/ou la façade est strictement interdite.
Le Preneur soumettra au Bailleur part tout projet d’affichage sur les vitrines et extérieurs des Locaux.
Assurance : Le Preneur déclare expressément avoir assuré et maintenir assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable les Locaux mis à disposition, ainsi que les objets mobiliers et le matériel garnissant les Locaux, contre tous les accidents et dommages de toutes sortes qui pourraient être occasionnés du fait de la présence du Preneur pendant les périodes d’occupation des Locaux. Notamment contre l’incendie, le dégât des eaux, la perte d’exploitation, l’explosion, le bris de glace, le recours des voisins et des tiers, et plus généralement contre tous les autres risques d’occupation. Avec renonciation à recours contre le Bailleur et son assureur.
Le Preneur devra déclarer dans un délai huit (8) jours ouvrés à son propre assureur d'une part, au Bailleur d'autre part, tout sinistre affectant les Locaux, quelle qu'en soit l'importance et même s'il n'en résulte aucun dégât apparent. Le Preneur remettra au soussigné de première part les attestations d’assurance relatives à ces garanties préalablement à la prise de possession des Locaux. Aucune remise de clés ne pourra intervenir sans ladite attestation.